J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 2 mai 2007 portant prorogation du mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament


NOR : SANM0721671S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 mai 2007, le mandat des membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament est prorogé pour une période de six mois à compter du 7 mai 2007.